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2. Propriété intellectuelle et Industrielle.
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3.- Protection de données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2019/679 du Parlement européen et du Conseil, sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données), et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques, il convient d'informer que certaines sections du site web demandent à l'usager une série de données à caractère personnel qui sont intégrées dans des fichiers créés et conservés sous la responsabilité de la Fondation Princesse des Asturies, au domicilie précité, fichiers enregistrés auprès de l'Agence espagnole de protection des données, et dont le but est de gérer, en tant que fondation, toutes les activités nécessaires à la mise en œuvre de son activité institutionnelle, à la réalisation d'études et de statistiques destinées à dresser un profil des besoins des visiteurs de son site Web ; les champs à remplir dans chaque formulaire sont obligatoires pour accéder à l’information et/ou au contenu des différents services les sollicitant. Ces données sont fournies par l’usager qui répond de leur véracité et dont on présuppose qu’il consent au traitement des informations dans l’objectif indiqué pour chaque fichier.
Ces données seront par ailleurs traitées - conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2019/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques - en faveur de l'intéressé et - sauf transfert aux autorités si la Loi le requiert - ces données ne seront ni cédées ni communiquées sans le consentement préalable de la partie intéressée qui peut accéder au dit fichier, afin d'obtenir des informations, les rectifier, les effacer ou s'y opposer en s'adressant à la Fondation Princesse des Asturies à l'adresse suivante : Calle Plácido Arango Arias, 2 - 1º, 33004 - Oviedo (Principauté des Asturies) par un courrier postal accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité, ou par un email signé numériquement pour attester son identité, et envoyé à info@fpa.es.
4.- Mesures techniques et organisationnelles.
La Fondation Princesse des Asturies a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles répondant aux dispositions de la réglementation en vigueur, au Règlement général 2016/679 sur la Protection des données, et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques. Les niveaux de sécurité mis en place par la Fondation sont appropriés aux données fournies et tous les moyens et mesures techniques à sa disposition ont en outre été adoptés pour éviter d'éventuelles pertes, utilisation abusive, altération et accès non autorisé aux données qui lui ont été fournies.
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