Fondation Princesse des Asturies

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1. Données du titulaire du site.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2.002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, il est rappelé que la Fondation Princesse des Asturies est le titulaire du site Web dont le nom de domaine est www.fpa.es et l’adresse de courrier électronique, info@fpa.es.

Le siège social de la Fondation Princesse des Asturies est situé Rue Plácido Arango Arias, 2 – 1º, 33004 – Oviedo(Principauté des Asturies) ; son numéro d’Identification Fiscale est G-33039348.

La Fondation Princesse des Asturies est inscrite sous le numéro 40 à la Sous-Direction Générale du Protectorat des Fondations.

La Fondation Princesse des Asturies est une institution privée à but non lucratif qui a pour objectifs de contribuer à l’exaltation et à la promotion des valeurs scientifiques, culturelles, et humaines du patrimoine universel, et de renforcer les liens qui unissent la Principauté des Asturies au titre que portent traditionnellement les héritiers de la Couronne d'Espagne.

2. Propriété intellectuelle et Industrielle.

Le code source, le design, les graphismes, images, photos, sons, animations, logiciels, textes, comme toute l’information et, en somme, les éléments contenus dans le site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de la Fondation Princesse des Asturies; l’utilisateur pourra toutefois les visualiser et les utiliser pour son usage personnel. En revanche, la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, à des fins commerciales n’est en aucun cas autorisée, comme ne le sont pas non plus le traitement informatique, la distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation, etc., sans autorisation préalable et écrite du titulaire.

3.- Protection de données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2019/679 du Parlement européen et du Conseil, sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données), et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques, il convient d'informer que certaines sections du site web demandent à l'usager une série de données à caractère personnel qui sont intégrées dans des fichiers créés et conservés sous la responsabilité de la Fondation Princesse des Asturies, au domicilie précité, fichiers enregistrés auprès de l'Agence espagnole de protection des données, et dont le but est de gérer, en tant que fondation, toutes les activités nécessaires à la mise en œuvre de son activité institutionnelle, à la réalisation d'études et de statistiques destinées à dresser un profil des besoins des visiteurs de son site Web ; les champs à remplir dans chaque formulaire sont obligatoires pour accéder à l’information et/ou au contenu des différents services les sollicitant. Ces données sont fournies par l’usager qui répond de leur véracité et dont on présuppose qu’il consent au traitement des informations dans l’objectif indiqué pour chaque fichier.

Ces données seront par ailleurs traitées - conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2019/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques - en faveur de l'intéressé et - sauf transfert aux autorités si la Loi le requiert - ces données ne seront ni cédées ni communiquées sans le consentement préalable de la partie intéressée qui peut accéder au dit fichier, afin d'obtenir des informations, les rectifier, les effacer ou s'y opposer en s'adressant à la Fondation Princesse des Asturies à l'adresse suivante : Calle Plácido Arango Arias, 2 - 1º, 33004 - Oviedo (Principauté des Asturies) par un courrier postal accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité, ou par un email signé numériquement pour attester son identité, et envoyé à info@fpa.es.

4.- Mesures techniques et organisationnelles.

La Fondation Princesse des Asturies a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles répondant aux dispositions de la réglementation en vigueur, au Règlement général 2016/679 sur la Protection des données, et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques. Les niveaux de sécurité mis en place par la Fondation sont appropriés aux données fournies et tous les moyens et mesures techniques à sa disposition ont en outre été adoptés pour éviter d'éventuelles pertes, utilisation abusive, altération et accès non autorisé aux données qui lui ont été fournies.

5.- Exemption de responsabilité.

La Fondation Princesse des Asturies n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices ou pertes, directs ou indirects, résultant de décisions prises sur la base des informations fournies sur son site Web, d'autant que ces dernières et autres contenus peuvent être modifiés et/ou supprimés à tout moment, sans obligation légale de préavis.

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La Fondation Princesse des Asturies n'est pas responsable de la violation des réglementations en vigueur par l'utilisateur qui accède à son site web.

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6.- Publicité et communications commerciales.

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